Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur
1er janvier 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux services, produits d’information et produits matériels proposés par Fiscalion sur le domaine fiscalion.com.
2. Coordonnées du fournisseur
Fiscalion
Rue du Rhône 118
1204 Genève
Suisse
Tél. +41766896783
ID d’entreprise: CHE-521.568.555
3. Services
Fiscalion propose des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisés. Chaque offre de service détaille sa durée et ses modalités.
3.1 Modification et report
Le client peut demander le report d’une prestation au moins 7 jours avant la date prévue. Toute demande formulée dans ce délai sera traitée sans frais.
3.2 Politique de remboursement pour les services
En cas d’annulation par le client au moins 7 jours avant la date de début, Fiscalion procèdera à un remboursement intégral via virement bancaire sous 14 jours suivant la confirmation d’annulation.
Si la prestation a déjà débuté ou a été intégralement réalisée, aucun remboursement ne sera accordé.
4. Produits d’information
Les produits d’information (documents numériques, guides, formations en ligne) sont accessibles immédiatement après achat.
4.1 Politique de remboursement pour les produits d’information
Le client peut demander un remboursement sous 14 jours à compter de la date de mise à disposition, à condition de ne pas avoir téléchargé ou consulté le contenu. Au-delà de ce délai ou après accès, aucun remboursement n’est possible en raison de la nature numérique.
5. Produits matériels
Fiscalion propose la vente de supports imprimés et d’objets physiques. Les détails (poids, dimensions, prix) sont précisés dans l’annonce.
5.1 Politique de remboursement pour les produits matériels
Le client dispose de 30 jours pour retourner un produit en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué via virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
6. Politique de remboursement étendue
Cette section résume les conditions précédentes:
- Services: remboursement intégral si annulation 7 jours avant, sans remboursement après début.
- Produits d’information: remboursement sous 14 jours sans accès.
- Produits matériels: retour sous 30 jours, frais à la charge du client, remboursement sous 14 jours après réception.
Aucune possibilité de transfert ou de report n’est accordée pour les produits d’information; les services seuls peuvent être reportés dans les conditions prévues.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser notre formulaire de contact.